Nous souhaitons tous réduire nos factures de chauffage et pour notre environnement l’émission de gaz à effet de serre (GES). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation d’énergie et GES pour l’utilisation standard d’un bâtiment.

Il génère une classification par une lettre de A à G afin que les acquéreurs ou locataires puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

L’obligation d’établir un DPE s’applique aux bâtiments existants comme aux constructions neuves. Son contenu est différent selon l’âge et les caractéristiques du bien immeuble vendu.

Le vendeur ou le bailleur est tenu de fournir un DPE établi depuis moins de 10 ans à l’acquéreur à la promesse de vente ou au nouveau locataire lors du renouvellement du bail.

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2011, l’étiquette énergétique de ce DPE doit être intégrée dans les annonces immobilières de vente et de location.


Méthodes de calcul du DPE

Deux méthodes s’appliquent en fonction de l’année de construction du bien pour un classement avec les étiquettes énergie et climat (GES) :

La méthode conventionnelle : Appliquée sur les biens construits à partir du 1er janvier 1948, cette méthode est basée sur les caractéristiques techniques du bâti et le mode de chauffage.

Le professionnel relève de nonbreux paramètres tels que : l’année de construction, la superficie des pièces chauffées, le type, l’épaisseur et l’exposition des murs, la présence ou l’absence d’isolant, l’exposition et l’altitude du bien, le type de chauffage… et le logiciel effectue le calcul.

La méthode par factures : Appliquée pour les biens construit avant 1948, cette méthode dépend de l’occupation et de l’usage du bien.

Le professionnel renseigne la superficie des pièces chauffées, l’épaisseurs des murs, la présence ou non de matériels isolants et récolte les factures des consommations de chauffage et de production d’eau chaude des trois dernières années (ou les index des relevés de compteurs pour  la location) à partir desquelles il va établir le DPE, en fonction du type de chauffage.

Si les factures ne sont pas exploitables, il est désormais réglementairement possible d’établir un DPE avec une étiquette énergie vierge.

Installation collective

Les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement ont pour obligation de faire réaliser un DPE « collectif » au plus tard le 31 décembre 2016.

Seule exception : les bâtiments à usage principal d’habitation de 50 lots et plus, dont la date de demande du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, doivent établir un audit énergétique avant cette échéance du 31 décembre 2016.

Durée de validité

10 ans