Nous souhaitons tous réduire nos factures de chauffage et pour notre environnement l’émission de gaz à effet de serre (GES). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation d’énergie et GES pour l’utilisation standard d’un bâtiment.
Il génère une classification par une lettre de A à G afin que les acquéreurs ou locataires puissent comparer et évaluer sa performance énergétique et les emissions de gaz à effet de serre. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
L’obligation d’établir un DPE s’applique aux bâtiments existants comme aux constructions neuves.
Le vendeur ou le bailleur est tenu de fournir un DPE établi depuis moins de 10 ans à l’acquéreur à la promesse de vente ou au nouveau locataire lors du renouvellement du bail.
ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2021, l’étiquette énergétique sera à double seuil prenant en compte les consommations en énergie primaire et les emissions de gaz à effet de serre
Méthodes de calcul du DPE
L’ arrété du 13 avril 2021 modifie en profondeur le dpe, la méthose 3CL-DPE est généralisée à tous les bâtiments quel que soit leur date de construction .
Le résultat chiffré du DPE obtenu par calcul ne pourra pas être conforme à la réalisté pour deux raisons
- Ce calcul est basé sur un scénario d’utilisation conventionnelle, différent du scénario d’utilisation réelle, seront pris en compte les facteurs météo, horaires d’occupation, température de consigne, température homogène dans toutes les zones du bien , apports interne, …
- Si certains éléments impactant les consommations réelles ne sont pas accéssibles ou quantifiables par le diagnostiqueur (mise en oeuvre de l’isolation, mauvais fonctionnement d’un systhème, étanchéité de l’air réelle …) ils ne sont donc pas pris en compte dans les calculs
Le DPE sera opposable sur le référencement des données, toutes les hypothèses devront être justifiées par des documents fournis par le propriétaire. Les informations sur simple déclaration orale ne seront pas prise en compte.
Avant tout rendez-vous, il sera demandé aux propriétaires de fournir des éléments permettant la mise en oeuvre du DPE
- Acte de propriété
- Année de constrution (ou estimation)
- Surface du bien (ou estimation)
- Parcelles cadastrales
- Plan du bien, plan de masse, plan de situation
- Taxe d’habitation et/ou taxe foncière (invariant Fiscal)
- Fiches techniques des équipements individuels ( chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude) et le justificatif d’entretien de ces équipements
- Documents techniques permettant de connaître les matériaux utilisés lors de la construction ou de travaux
- factures de travaux des 20 dernières années au nom du propriétaire et adresse du bien concerné
- Permis de construite du biens et de ces extensions, déclaration de travaux de rénovation si necessaire
- Photos de travaux si le bien est reconnaissable
- Justificatif de crédit d’impôt ou prim renov
- Etude thermique et de perméabilité de l’air si existantes
- Ancien DPE si disponible avec documents associés
- Tout document justificatif de présence d’isolants comportant l’adresse du bien
ATTENTION : Seules les informations justifiées par des documents techniques ou factures détaillées fournies par le propriétaire seront prises en compte
Durée de validité
10 ans pour les DPE établi à partir du 1er juillet 2021.
Les DPE réalisés avant le 1 janvier 2018 ne seront plus valables au 1er janvier 2023.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables au 1er janvier 2025.
