L’amiante ayant été largement utilisée dans les bâtiments, il est important d’effectuer un repérage des produits amiantés afin de protéger les occupants contre l’exposition passive aux fibres d’amiante.
Ce diagnostic doit être annexé au compromis de vente pour informer l’acquéreur de l’éventuelle présence de ces matériaux.
Sont concernés tous les immeubles bâtis mis en vente, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
La loi ALUR (du 24 mars 2014) intègre dans le DDT locatif devant être annexé aux baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 la copie d’un état mentionnant l’absence ou la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante (en attente de décret d’application)
Contenu
Le professionnel effectue le repérage des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante en procédant à une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l’ensemble du bien.
Sont concernés, les produits et matériaux largement employés tels que les bardages de murs, poteaux, gaines d’aération, coffres verticaux, dalles de faux plafond, dalles de sols, tuile de type shingle ainsi que les conduits, canalisations, portes coupe-feu, vide-ordures et ascenseurs.
En cas de doute sur un matériau, l’opérateur effectue un prélèvement d’échantillon qu’il envoie pour analyse en laboratoire et dont le résultat sur la présence (ou non) d’amiante sera communiqué dans le rapport final de diagnostic.
Seule l’analyse laboratoire pourra conclure à l’absence d’amiante. Le nombre d’analyses ne peut être défini avant une visite du bien. Si des analyses en laboratoire sont réalisées, le coût s’ajoute donc à celui du devis initial
Le rapport de diagnostic indique la localisation et l’état de conservation des divers matériaux et produits.
Pour les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété, le constat sera constitué du dossier technique amiante (DTA) et de sa fiche récapitulative.
Durée de validité
- si absence d’amiante : Illimité (sauf diagnostics antérieurs à 2013)
- si présence d’amiante : 3 ans
ATTENTION : En cas de présence d’amiante le propriétaire doit, en fonction de leur état de conservation faire surveiller ces états de conservation tous les 3 ans.
